Caza Comm

Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : · Modèle abonnement

1. Prestataire

Caza Comm
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN : 992 207 910
Email : caza.comm@gmail.com

2. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture par Caza Comm de services de conception, publication, hébergement, maintenance et évolution de sites internet, ainsi que les prestations sur mesure associées (e‑commerce, intégrations, applicatifs, etc.).

3. Modèle d’abonnement (offre principale)

  • Abonnement mensuel sans engagement : le client dispose d’un site publié et maintenu tant que l’abonnement est actif.
  • Frais de mise en service (création/dossier/initialisation) dus une seule fois au démarrage.
  • Arrêt de l’abonnement : à l’échéance non renouvelée, le site est dépublié/supprimé et l’accès cesse immédiatement (aucune garantie de conservation des données sans demande expresse préalable).
  • Propriété : sauf stipulation contraire signée, le client bénéficie d’un droit d’usage du site pendant l’abonnement ; le code et l’infrastructure restent la propriété de Caza Comm.

4. Option d’achat définitif

Sur demande, le client peut acquérir le site sans abonnement, sur devis (cession de droits/licences précisée au devis). La remise inclut les fichiers livrables raisonnablement transférables (excluant secrets/outils internes, modules tiers non cessibles, comptes d’hébergement ou licences nominatives). La maintenance post‑cession n’est pas incluse sauf contrat séparé.

5. Offres et prestations sur mesure

Les prestations spécifiques (e‑commerce, CRM, espace client, intégrations IA, etc.) sont réalisées sur devis. Le devis/bon de commande accepté précise le périmètre, les livrables, l’échéancier et la facturation, et prévaut en cas de contradiction avec les présentes.

6. Tarifs, devis et paiement

  • Les tarifs sont évolutifs et adaptés à chaque projet. Ils sont indiqués dans le devis ou sur la page d’offre en vigueur au jour de la commande.
  • Commande : démarrage après acceptation écrite (signature, email d’accord ou validation en ligne) et, le cas échéant, après règlement de l’acompte/frais initiaux.
  • Paiement : selon devis (unique, échelonné ou abonnement récurrent). Les abonnements peuvent être prélevés automatiquement (ex. Stripe) aux échéances convenues.
  • Facturation : une facture est délivrée à chaque paiement.
  • Défaut de paiement : en cas d’impayé, Caza Comm peut suspendre l’accès au site après notification ; à défaut de régularisation sous 7 jours, le site peut être supprimé.

7. Contenus et responsabilités du client

  • Le client fournit les contenus (textes, images, logos, produits, mentions légales, etc.) et garantit leur légalité et leur exactitude.
  • Le client est seul responsable des contenus publiés et des traitements de données qu’il opère via le site.
  • Caza Comm peut refuser/supprimer sans préavis tout contenu manifestement illicite.

8. Disponibilité, maintenance et évolutions

Caza Comm met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et la correction des anomalies. Des interruptions planifiées (maintenance/ mises à jour) peuvent survenir. Les petites évolutions sont possibles dans le cadre de l’abonnement, dans des limites raisonnables ; au‑delà, un devis est proposé.

9. Propriété intellectuelle

Hors cession spécifique convenue, les éléments techniques et le code demeurent la propriété de Caza Comm. Le client dispose d’une licence d’utilisation pendant l’abonnement. Les éléments fournis par le client restent sa propriété.

10. Sous‑traitance et services tiers

Caza Comm peut recourir à des prestataires tiers (hébergement, CDN, paiement, emails transactionnels). Le client accepte les conditions d’utilisation de ces services tiers lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement du site.

11. Données personnelles

Caza Comm traite les seules données nécessaires à l’exécution des services. Voir la Politique de confidentialité. Le client demeure responsable des traitements qu’il effectue en qualité de responsable de traitement via son site.

12. Durée, résiliation et effets

  • Durée : abonnement mensuel sans engagement, reconduit tacitement.
  • Résiliation par le client : à tout moment, avec effet à la prochaine échéance ; le site est dépublié/supprimé à l’échéance.
  • Résiliation par Caza Comm : en cas de manquement grave ou d’impayés répétés, après notification restée infructueuse.
  • Conséquences : fin d’accès, arrêt de l’hébergement et des services associés ; aucune conservation des données sans demande écrite préalable.

13. Responsabilités et limitations

  • Caza Comm n’est pas responsable des indisponibilités imputables à des prestataires tiers, à des cas de force majeure ou à des contenus/fonctionnalités fournis par le client.
  • La responsabilité de Caza Comm est, en toute hypothèse, limitée au montant des sommes perçues au titre des 6 derniers mois pour le service concerné.

14. Évolution des conditions et des offres

Les présentes conditions et les offres peuvent évoluer pour l’avenir. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà acceptées ; elles s’appliquent aux nouvelles commandes et, le cas échéant, aux renouvellements si cela est prévu et notifié.

15. Droit applicable et litiges

Droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.